Dépôt du rapport annuel 2019 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur la communication d’information sous le régime de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada


Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), 11 décembre 2020  Le premier rapport annuel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) a été déposé au Parlement aujourd’hui le vendredi 11 décembre 2020.

En 2019, le Parlement a promulgué la LCISC pour améliorer la communication de renseignements et d’informations ayant trait à la sécurité nationale entre les organismes fédéraux. L’OSSNR est tenu, en vertu de la loi qui le régit, de présenter un rapport annuel au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur la communication sous le régime de la LCISC durant l’année précédente. Ce rapport répond à cette obligation pour 2019.

Le rapport fournit aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur la LCISC et la façon dont la Loi s’intègre aux autres lois qui régissent la communication d’informations, ainsi qu’un résumé des communications des organismes fédéraux faites sous le régime de la Loi en 2019. Il présente également les attentes et les intentions de l’OSSNR pour l’avenir, et explique pourquoi la communication d’informations est une question de sécurité nationale importante.

Les principales constatations :

  • Dans l’ensemble, l’OSSNR a constaté qu’en 2019, les organismes fédéraux avaient bien progressé vers l’institutionnalisation de la LCISC;
  • Depuis l’entrée en vigueur de la LCISC le 21 juin 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, les organismes fédéraux ont utilisé la Loi pour communiquer de l’information ayant trait à la sécurité nationale à 114 reprises;
  • L’OSSNR a constaté que les organismes fédéraux se sont servis de la LCISC pour communiquer de l’information ayant trait à la sécurité nationale et que les communications comprenaient des mises en garde, comme la Loi le prévoit;
  • Le rapport donne un aperçu de problèmes précis à régler dans l’ensemble de l’appareil de la sécurité nationale pour assurer la cohérence avec la Loi.

L’OSSNR a hâte de collaborer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du prochain rapport annuel rédigé en vertu de la LCISC. Cette collaboration évitera les chevauchements et mettra à profit l’expertise des deux organismes.

« Nous espérons que notre premier rapport annuel sur la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada informera les Canadiens sur la manière dont les organismes fédéraux communiquent des renseignements et de l’information ayant trait à la sécurité nationale et leur donnera l’assurance que de solides mécanismes de responsabilisation et de transparence sont en place et fonctionnent comme prévu. Nous attendons avec intérêt de discuter avec les Canadiens des conclusions du rapport. »

-- L’hon. Ian Holloway, C.P., C.D., c.r. (président par intérim de l’OSSNR) —

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Le rapport sera accessible en ligne au www.nsira-ossnr.gc.ca. Veuillez nous contacter à l’adresse communications@nsira-ossnr.gc.ca pour obtenir des copies papier.
Pour en savoir plus sur le mandat et les priorités de l’OSSNR : www.nsira-ossnr.gc.ca
Pour en savoir plus sur la LCISC : https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/S-6.9/

Personnes-ressources
Tahera Mufti
Gestionnaire, Communications et Mobilisation stratégique
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
media-medias@nsira-ossnr.gc.ca

www.nsira-ossnr.gc.ca

@OSSNRCanada

 

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