Quoi de neuf
Dépôt du Rapport annuel 2019 de l’OSSNR sur la Communication d'Information sous le régime de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada
En réponse à la récente décision de la Cour fédérale sur la légalité de certaines activités du SCRS et l'obligation de franchise envers la Cour (2020 CF 616), voici le mandat de l'OSSNR pour son examen du SCRS et de Justice Canada.
Ce que nous faisons
Examens
L’OSSNR procède à un examen spécialisé indépendant des activités liées à la sécurité nationale et au renseignement dans tous les ministères et organismes fédéraux, et renseigne le Parlement et les Canadiens sur leur légalité.
Plaintes
L’OSSNR traite toutes les plaintes relatives à la sécurité nationale déposées à l’encontre de la GRC, du SCRS et du CST, ainsi que les plaintes relatives aux habilitations de sécurité.
Déposer une plainte
L’OSSNR reçoit les plaintes du public et les examine dans le cadre d’une enquête quasi judiciaire présidée par un ou plusieurs membres de l’OSSNR. La durée de l’enquête et de la résolution d’une plainte varie en fonction d’un certain nombre de facteurs. Qui fait l’objet de votre plainte?
Déposer une plainte contre le CST
Déposer une plainte contre le SCRS?
Refus ou révocation d'une habilitation de sécurité?
Déposer une plainte contre la GRC?
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One of NSIRA's priorities is to consider the impacts of new technology in an ever changing #CdnNatSec environment. Learn more about NSIRA's priorities and approach in our recently published annual report https://t.co/Qqbdk1reSs pic.twitter.com/1Kn1NfofZL
— @NSIRACanada (@nsiracanada) February 9, 2021
Thank you to Honourable Ian Holloway, P.C., C.D., Q.C. for his commitment during his term as acting Chair. He will remain as a dedicated Member of NSIRA and continue to contribute to national security accountability in Canada.
— @NSIRACanada (@nsiracanada) January 19, 2021
NSIRA has designated the Honourable Marie-Lucie Morin, P.C., as acting Chair under our legislative authority. She brings an incredibly valuable perspective to our work and we look forward to her continued leadership and expertise. https://t.co/wZhy0mqjmC pic.twitter.com/Vri8NsHa19
— @NSIRACanada (@nsiracanada) January 19, 2021
L'une des priorités de l'OSSNR est de prendre en compte les impacts des nouvelles technologies dans un environnement de sécurité nationale en constante évolution. Pour en savoir plus, consultez notre rapport annuel récemment publié https://t.co/nWrhndUR16 pic.twitter.com/VmHmXgYi8O
— @OSSNR Canada (@OSSNRCanada) February 9, 2021
Merci l?honorable Ian Holloway, C.P., C.D., c.r. pour son engagement au cours de son mandat de président par intérim. Il restera un membre dévoué de l?OSSNR et continuera de contribuer à la responsabilisation en matière de sécurité nationale au Canada.
— @OSSNR Canada (@OSSNRCanada) January 19, 2021
L?OSSNR a désigné l?honorable Marie-Lucie Morin, C.P., à titre de président par interim, en vertu de ses pouvoirs législatifs. Elle apporte une perspective précieuse à notre travail et nous attendons avec impatience son leadership et son expertise continus https://t.co/s7RgBfOhGK pic.twitter.com/OZyS70iWDs
— @OSSNR Canada (@OSSNRCanada) January 19, 2021
Travaillez avec nous
Si vous êtes à la recherche d’une carrière stimulante dans le domaine du renseignement et de la responsabilisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.