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Dépôt du Rapport annuel de l'OSSNR (2019)

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Dépôt du Rapport annuel 2019 de l’OSSNR sur la Communication d'Information sous le régime de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada

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En réponse à la récente décision de la Cour fédérale sur la légalité de certaines activités du SCRS et l'obligation de franchise envers la Cour (2020 CF 616), voici le mandat de l'OSSNR pour son examen du SCRS et de Justice Canada.

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What We Do

Ce que nous faisons


Examens

L’OSSNR procède à un examen spécialisé indépendant des activités liées à la sécurité nationale et au renseignement dans tous les ministères et organismes fédéraux, et renseigne le Parlement et les Canadiens sur leur légalité.

Pour en savoir plus

Plaintes

L’OSSNR traite toutes les plaintes relatives à la sécurité nationale déposées à l’encontre de la GRC, du SCRS et du CST, ainsi que les plaintes relatives aux habilitations de sécurité.

Pour en savoir plus

Déposer une plainte

L’OSSNR reçoit les plaintes du public et les examine dans le cadre d’une enquête quasi judiciaire présidée par un ou plusieurs membres de l’OSSNR. La durée de l’enquête et de la résolution d’une plainte varie en fonction d’un certain nombre de facteurs. Qui fait l’objet de votre plainte?

Déposer une plainte contre le CST

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Déposer une plainte contre le SCRS?

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Refus ou révocation d'une habilitation de sécurité? 

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Déposer une plainte contre la GRC?

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Si vous êtes à la recherche d’une carrière stimulante dans le domaine du renseignement et de la responsabilisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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